Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues d'une part par la société à responsabilité limitée SARL HOOS au capital de 15.800 quinze mille huit cent euros), sis 13 avenue Gourgaud , 75017 Paris (siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 481 749 018 et ci-après dénommée "HOOS MON-CAFE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de Produits via le site Internet www.mon-cafe.com dénommée ci-après le "Client".
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre HOOS MON-CAFE et son Client et les conditions applicables à la vente de biens réalisée par le biais du site Internet de HOOS MON-CAFE dénommé www.mon-cafe.com (les « Produits »), que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition de Produits à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HOOS MON-CAFE.
HOOS MON-CAFE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
1 - Objet
Il s'agit d'un contrat de vente de biens, dans le cadre d'un système de vente à distance.
2 - Acceptation de l'offre
Le système d'enregistrement automatique de PrestaShop Checkout, module de paiement développé par PrestaShop en partenariat avec PayPal, prestataire auquel HOOS MON-CAFE confie la transaction en ligne, est considéré comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. Le Client recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de commande hors-ligne, le courrier ou le fax de commande émanant du Client ou de son mandataire vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
3 - Obligations générale des parties
3-A Obligations de HOOS MON-CAFE
HOOS MON-CAFE s'engage, après confirmation de la commande, à vendre et faire livrer les Produits que le Client aura commandés dans la limite des stocks disponibles.
3-B Obligations du Client
En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des Produits commandés par lui et d'en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est responsable de tout dommage que HOOS MON-CAFE pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par lui-même ou par la personne qui prend livraison des Produits des obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
4 - Caractéristiques des biens vendus
HOOS MON-CAFE propose à la vente sur le site Internet www.mon-cafe.com tout ou partie de son catalogue produit.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de HOOS MON-CAFE ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des Produits vendus et la réalité.
5 - Prix
Sur le site Internet www.mon-cafe.com, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la commande. La TVA appliquée est la TVA française, quel que soit le pays de livraison. Les frais de port sont indiqués toutes taxes comprises.
La modification de la commande prévue pourra donner lieu soit à la délivrance d'un avoir si le prix des nouveaux Produits commandés est inférieur au prix des Produits initialement prévus au contrat soit au paiement d'un supplément de prix si le prix des nouveaux Produits commandés est supérieur au prix des Produits initialement prévus au contrat.
6 - Validité de l'offre
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, livrera le Client dès réception du produit envoyé par le fournisseur, cependant dans le cas où son fournisseur serait dans l'incapacité de fournir le Produit commandé par le Client, HOOS MON-CAFE se réserve le droit de substituer un Produit de qualité équivalente à celui prévu dans la commande initiale.
7 - Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les vingt-quatre pays de l'Union européenne suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Ne sont pas livrés : l'Allemagne, la Lettonie, les pays hors Union européenne, les départements et collectivités d'outre-mer, ainsi que les territoires situés hors du territoire fiscal de l'Union européenne (îles Canaries, Ceuta, Melilla, îles Åland, Mont Athos, Livigno, Campione d'Italia).
Hors France métropolitaine, seuls les cafés (en grains, moulus ou en capsules) peuvent être commandés. Le thé, les machines, les cafetières et les accessoires ne sont livrés qu'en France métropolitaine.
Le choix du mode d'acheminement et de livraison des Produits incombe à HOOS MON-CAFE. En France métropolitaine, la livraison est de 48 heures à compter du dépôt du colis à la Poste. Hors France métropolitaine, les colis sont expédiés par Colissimo international avec remise contre signature ; leur poids est limité à 30 kg. Pour ces envois, le délai de livraison est celui annoncé par La Poste pour Colissimo à l'international, à titre indicatif : de 3 à 15 jours ouvrables selon la destination, hors traitement en douane.
En France métropolitaine (Corse comprise), Mon-Cafe.com prend à sa charge une partie des frais d'emballage, de manutention et d'envoi. Pour une commande inférieure à 100 € TTC après remises, les frais de port sont de 7,90 € TTC en point de retrait, 8,90 € TTC en Colissimo à domicile sans signature et 9,90 € TTC en Colissimo à domicile avec signature. À partir de 100 € TTC après remises, les frais de port sont offerts pour ces trois modes de livraison. Hors France métropolitaine, il n'y a ni franco ni forfait : les frais de port sont ceux du tarif public Colissimo vers l'Union européenne en vigueur, selon le poids du colis (grille sur la page « Frais de port et emballages »). Leur montant exact est affiché au panier avant la validation de la commande.
Au Danemark, en Croatie et en Grèce, une accise nationale sur le café peut être réclamée au destinataire par l'administration de son pays à la réception du colis. Elle n'est pas incluse dans le prix. Le Client en est redevable selon la loi de son pays.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. En France métropolitaine, en cas d'absence un avis lui est remis afin de convenir d'un second passage. En cas de nouvelle absence du Client, le colis devra être retiré par le Client au bureau de La Poste dont il est fait mention sur l'avis de passage. Hors France métropolitaine, le colis est remis contre signature ; en cas d'absence, les modalités de présentation du colis sont celles du transporteur dans le pays de destination.
Le transport se déroulant aux risques du Client qui doit contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, le Client doit faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit et dans les trois jours suivant la réception.
8 - Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé PrestaShop Checkout, module de paiement développé par PrestaShop en partenariat avec PayPal, qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ). A la demande du Client, il lui est adressé une facture sur papier sur laquelle sont indiqués les montants hors taxes et la TVA applicable sur la vente des Produits. Les factures sont disponibles sur l'espace « Mon compte » de l'abonné. Ces factures sont disponibles en téléchargements directement dans l'espace « Mon Compte ».
Les paiements peuvent également être effectués par chèque. Dans ce cas, HOOS MON-CAFE honorera la commande du Client à réception du paiement par chèque à HOOS MON-CAFE, Service commande, 13 avenue Gourgaud, 75017 Paris.
9 - Satisfait ou remboursé
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter du jour où il reçoit la commande (ou le dernier bien, si la livraison est échelonnée), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il en informe HOOS MON-CAFE par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (article L. 221-21) et renvoie les biens sans retard excessif, au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication (article L. 221-23). Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client, y compris pour un retour depuis un autre pays de l'Union européenne (article L. 221-23). Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour : (a) le café moulu à façon, c'est-à-dire moulu à la demande selon la mouture choisie par le Client, qui est un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (article L. 221-28, 3°) ; (b) le paquet de café dont l'emballage a été descellé par le Client après la livraison : le café est une denrée alimentaire, dont l'arôme se dégrade après la torréfaction et dont la perte de fraîcheur s'accélère une fois l'emballage ouvert ; un paquet ouvert ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et n'est pas repris (article L. 221-28, 4° et 5°). Le Client est informé de ces exclusions par les présentes conditions, qu'il accepte avant de passer commande (article L. 221-5, I, 10°).
Avant de renvoyer quoique ce soit il est impératif d'en effectuer la demande via l'interface "retour de commande" accessible depuis votre compte client sur le site. Une fois la demande effectuée, il vous est attribué un numéro de retour qu'il conviendra de faire figurer sur le colis retour. A défaut de ce numéro, tout les colis retournés seront automatiquement refusés. Les retours sont à effectuer à SARL HOOS MON-CAFE - Services Retour - 19 rue Richer - 75009 Paris dans leur état d'origine et complets (emballage intact, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Retour d'un produit défectueux ou non conforme : le Client contacte d'abord le service client par e-mail (info@mon-cafe.com) en exposant le motif de son retour. Après examen de sa demande, HOOS MON-CAFE lui adresse par e-mail une étiquette de retour prépayée à coller sur le colis. Aucune étiquette n'est envoyée automatiquement. Les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) demeurent ; la mise en conformité du bien est sans frais pour le Client (article L. 217-11).
10 - Garanties
En cas de rétractation, HOOS MON-CAFE rembourse le Client consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de se rétracter ; il peut différer ce remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Les frais supplémentaires ne sont pas remboursés si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé (article L. 221-24). (cf. ARTICLE 9 - Satisfait ou remboursé)
Dans le cas du retour d'une machine expresso ou de tout autre appareil (cafetière, moulin électrique ou non) vendu sur le site, une décote de 20 % sur le prix du neuf est appliquée uniquement en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L. 221-23).
11 - Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français :
les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.
12 - Loi applicable
Le contrat est soumis au droit français. Le Client consommateur conserve néanmoins le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de la loi de son pays de résidence habituelle.
13 - Loi informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
Le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de HOOS MON-CAFE.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL) Le numéro der déclaration du site est 1170260. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer auprès de HOOS MON-CAFE. Il peut l'exercer en ligne via son interface utilisateur ou en envoyant par mail sa demande à l'adresse: info@mon-cafe.com
14 - Règlement des litiges
Pour les Clients professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, ou son président en matière de référé. Le Client consommateur peut saisir, au choix, les juridictions du lieu où HOOS MON-CAFE est établi ou celles du lieu où il est lui-même domicilié ; HOOS MON-CAFE ne peut l'assigner que devant les juridictions de son domicile.
Conditions Particulières
1. OBJET
. Les présentes Conditions Particulières définissent les conditions dans lesquelles le client peut bénéficier d'un bon d'achat programme de fidélisation proposé par HOOS SARL à ses clients.
Le programme de fidélisation permet au client de profiter dun bon d'achat en fonction du nombre de points (ci-après « les Points de fidélité ») dont il bénéficie dans les conditions ci-après définies.
2. PARTICIPATION
. Le bon d'achat est accessible aux clients (ci-après « le(s) Client(s) ») :
Ayant déjà effectué au moins une commande sur le site Mon-Cafe.com.
Ayant atteint un nombre de points de fidélité suffisant attribués notamment en fonction de leur précédente(s) commande(s) et/ou par le biais de parrainage;
Etant à jour du paiement de toutes leurs factures ;
3. POINTS DE FIDELITE
3.1. Le Client souhaitant bénéficier d'un bon d'achat dispose d'un compte spécifique (ci-après « le Compte-points ») géré par HOOS SARL et sur lequel les points de fidélité dont il bénéficie sont crédités. Le Client peut consulter le solde de son Compte-points dans l'Espace client du site www.mon-cafe.com
3.2. Sous réserve des conditions visées à l'article 2, les points de fidélité sont attribués au Client en fonction du montant de chaque commande effectuée sur le site une fois la facture acquittée et la commande livrée ou à chaque fois qu'une recommandation à un tiers identifiable comme telle, c'est à dire qui a fait l'objet d'une sollicitation du Client via l'outil de parrainage disponible sur www.mon-cafe.com après s'être identifié lui-même sur ledit site, donne lieu à une commande facturée et acquittée. Les points sont attribués conformément à un barème disponible à tout moment sur demande au 01 75 43 40 40 ou sur le site www.mon-cafe.com (rubrique Espace Mon Compte). Ce barème est susceptible d'évoluer auquel cas HOOS SARL en informera préalablement le Client par tous moyens.
3.3. Le Client utilise les points de fidélité dont il bénéficie en les convertissant en bon d'achat. (fonction accessible directement dans le panier).
3.4. Les points de fidélité dont bénéficie le Client ne peuvent faire l'objet d'aucun échange ou remboursement, d'une contre-valeur monétaire et, sauf accord exprès de HOOS SARL, ne peuvent être cédés, transférés ou apportés, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
3.5. Les points de fidélité obtenus sont valables pour une durée de 90 jours à compter de la réception par le client de sa première commande passée via www.mon-cafe.com si et seulement si, le montant de cette dernière est intégralement acquittée.
Les points de fidélité qui n'auraient pas été utilisés pendant leur durée de validité seront définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucun échange, report ou remboursement d'une contre-valeur monétaire.
3.7. Tout incident ou retard de paiement rend les points de fidélité indisponibles ; le Client perdant le droit de les utiliser. Ces points redeviendront accessibles et utilisables par le Client une fois le paiement de ses factures régularisés.
4. DISPOSITIF.
4.1. Les offres. Le Client peut convertir en un Bon d'achat tout ou partie de ses points fidélité sur Mon-Cafe.com dans le cadre d'une commande effectuée sur Mon-Cafe.com. Le Client peut s'informer par téléphone au 01 75 43 40 40 ou sur le site Internet www.mon-cafe.com sur les offres auxquelles il a accès avec les points de fidélité déjà acquis.
4.2.Procédures de commande à distance. Toute commande doit être effectuée par le Client. Le Client choisit, de convertir les points de fidélité dont il dispose contre un bon d'achat proposé par HOOS SARL, sur le site Internet www.mon-cafe.com et dispose d'une réduction immédiate sur sa commande effectuée par Internet.
L'intégralité des points utilisés ou non lors de la commande est débité par HOOS SARL du Compte-points du Client. La valeur du bon d'achat est intégralement débitée de la commande en cours.
5. DUREE ET MODIFICATIONS
Le programme de fidélisation est mis en place pour une durée indéterminée. Le Client peut à tout moment, par demande écrite adressée HOOS SARL, mettre fin à sa participation à ce programme ; la demande du Client est prise en considération dès réception. HOOS SARL peut mettre fin ou modifier à tout moment au programme de fidélisation sous réserve d'en informer le Client par écrit et moyennant le respect d'un préavis de 1 mois.
Comment utiliser concrètement votre bon ? Nous avons rédigé un mode d'emploi illustré : Utiliser un bon de réduction sur Mon-Café.